Aides Rénovation 2022 de l’Anah : conditions, travaux éligibles, subventions

Qu’est-ce que l’Anah ?

L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) est un établissement public qui met en œuvre la politique nationale d’amélioration des logements privés. Cela concerne notamment la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre de sa mission, l’Anah offre un accompagnement et/ou des aides financières aux Français qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitation.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent demander des aides auprès de l’Anah. Selon l’aide demandée, d’autres conditions peuvent s’appliquer concernant le niveau de ressources, les types de travaux et le gain énergétique après travaux.

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

Pour être éligible, plusieurs critères sont à cocher :

Les conditions générales

• le logement concerné doit dater d’au minimum 15 ans et être votre résidence principale
• vous n’avez pas encore commencé les travaux, au moment de demander l’aide
• le montant des travaux à réaliser doit être d’au minimum 1 500 € HT
• les travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
• vous devez faire réaliser les travaux par des entreprises du bâtiment, labellisées RGE “Reconnu Garant de l’Environnement”
• vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) durant les 5 dernières années
• vous devez, suite aux travaux, vous engager à habiter dans votre logement pendant au moins 6 ans.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser

Les plafonds sont mis à jour chaque début d’année et s’appliquent sur toute l’année en cours à compter du 1er janvier.
Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.

Pour les dossiers de demande d’aide déposés en 2021, voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser :

	Plafonds de revenus pour les ménages précaires
Nombre de personnes composant le ménage	en Île-de-France	hors Île-de-France
1	< 21 123	< 15 262
2	< 31 003	< 22 320
3	< 37 232	< 26844
4	< 43 472	< 31 359
5	< 49 736	< 35 894
Par personne supplémentaire	+ 6 253	+ 4 526

 

	Plafonds de revenus pour les ménages modestes
Nombre de personnes composant le ménage	en Île-de-France	hors Île-de-France
1	< 25 714	< 19 565
2	< 37 739	< 28 614
3	< 45 326	< 34 411
4	< 52 925	< 40 201
5	< 60 546	< 46 015
Par personne supplémentaire	+ 7 613	+ 5 797

Quels sont les travaux pris en charge ?

L’Anah vous aide, entre autres, à financer les travaux de rénovation énergétique, tels que :

• L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation
• L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur
• Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants
• La pose de fenêtres à double vitrage
• De l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• La réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique
• Une rénovation globale (pour l’aide Habiter Mieux Sérénité qui devient en 2022 MaPrimeRénov’ Sérénité)

Quelles sont les aides de l’Anah pour les propriétaires occupants ?

En ce qui concerne la rénovation thermique, l’Anah propose deux grandes aides :

• MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation ponctuel, tels que l’isolation ou le changement de chauffage.
• MaPrimeRénov’ Sérénité anciennement appelée « Habiter Mieux Sérénité », pour les projets de rénovation globale
• MaPrimeRénov’ Copropriétés, pour les immeubles en copropriété.

Découvrons les spécificités de chacune.

MaPrimeRénov’ : montant et conditions de ressources

MaPrimeRénov’ est née de la fusion du :

• Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
• Programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah.

Lancée au départ pour les ménages modestes en janvier 2020, elle a été plus largement ouverte en octobre 2020 à tous les propriétaires quels que soient leurs revenus.

MaPrimeRénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en quatre profils :

• MaPrimeRénov’Bleu pour les ménages très modestes
• MaPrimeRénov’Jaune pour les ménages modestes
• MaPrimeRénov’Violet pour les ménages aux revenus standards
• MaPrimeRénov’Rose pour les ménages aux revenus élevés

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera.

MaPrimeRénov’ Sérénité : montant et conditions

En 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Elle vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35% grâce à des travaux de rénovation globale dans une résidence principale de plus de 15 ans.

Pour en bénéficier Les foyers devront se faire accompagner par un expert : Mon Accompagnateur Rénov’ et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Anah.

Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 €. On l’a dit, il varie en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous situez selon les modalités suivantes :

• 50 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus très modestes
• 35 % HT du montant total des travaux du logement pour les ménages aux revenus modestes.

MaPrimeRénov’ Copropriétés : montant et types de rénovation

MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de prendre en charge les travaux de rénovation énergétique des habitats collectifs de la manière suivante :

• jusqu’à 180 € par logement pour financer une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
• jusqu’à 3 750 € par logement pour les chantiers de rénovation thermique.

Quelle démarche pour obtenir les aides de l’Anah ?

Avant les travaux

Avant toute chose, sachez que les aides de l’Anah se demandent toujours avant le début des travaux. Il ne faut donc surtout pas signer de devis avant d’avoir obtenu un retour de l’agence.

Pour faire une demande, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez :

• Constituer un dossier en ligne sur la page du gouvernement prévue à cet effet, à savoir le guichet en ligne, FranceRénov’
• Vous faire accompagner par un conseiller rénovation dans un Espace France Rénov’
• Vous faire représenter par une association ou entreprise spécialisée qui agira en qualité de mandataire. C’est l’option la plus conseillée si jamais vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives.

Attention, l’Anah ne vous versera pas automatiquement une aide. Elle prendra le temps d’instruire votre dossier pour vérifier si vous respectez les conditions d’éligibilité, l’intérêt des travaux prévus. Par ailleurs, au niveau local, l’Anah peut choisir d’attribuer prioritairement l’aide aux ménages aux ressources très modestes.

En fonction des travaux à mener, vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (avis d’imposition, justificatif de domicile, études techniques, diagnostics, etc.). Une fois votre dossier approuvé par l’Anah, vous pourrez lancer les travaux Et vous avez un délai de 3 ans pour les réaliser, au- delà l’aide ne sera plus versée.

Après les travaux

A la fin du chantier, il faudra faire parvenir les factures à l’Anah. Celle-ci se chargera alors de vous rembourser.

Cumul des aides

Le cumul est possible avec d’autres aides telles que le chèque énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%.

 

Comment déclarer les aides de l’Anah aux impôts ?

Les aides de l’Anah sont des primes et non des crédits d’impôts. Vous n’avez donc pas besoin de les mentionner dans votre déclaration d’impôts.